CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.Objet :
A° Xavier Lejeune propose des prestations photographiques d’événements tels que présentés sur le site Internet : www.xavier-lejeune.com

B° La passation d’une commande entraîne l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales de ventes (CGV) au moment de l’achat.
C° Les présentes conditions Générales de Vente sont disponibles et consultables librement sur le site internet www.xavier-lejeune.com et une copie en format .pdf peut être envoyée par mail sur simple demande écrite.

D° Peu importe la façon dont la commande a été formulée, elle nécessitera une preuve écrite par email, à l’adresse contact@xavier-lejeune.com.

E° Par l’utilisation du site internet www.xavier-lejeune.com ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

F° Le client déclare être majeur et poser librement pour les photos.

G° Si l’un des modèles est mineurs, les signatures d’au moins un des deux parents ou représentants légaux est obligatoire.


2. Réservation de la prestation
:
A° La réservation d’une prestation photographique se fait par e-mail via l’adresse contact@xavier-lejeune.com  ou via le formulaire de contact fourni sur le site internet

www.xavier-lejeune.com.
B° La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
C° Le client s’engage à contacter la photographe dans des délais permettant une prise de rendez-vous.
D° La disponibilité du photographe peut varier et il ne peut être tenue responsable d’un rendez-vous pris trop tard.
E° La prise de rendez-vous engage le client au respect de celui-ci en temps et en heure.

3. Déroulement de la séance :
A° Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance.
B° Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo; un maximum de deux parents est autorisé pour les séances bébés/enfants.



C° Pour une séance nouveau-né, il vous sera demandé si vous avez un ou plusieurs ainés de venir 30 minutes en début ou en fin de séance avec ceux-ci pour les photos de famille, mais de ne pas les garder toute la durée de séance, c’est impératif pour le bon déroulement de celle-ci.
4. Prix:
A° Les prix sont ceux communiqués, à la date de la commande, si ceux-ci sont amenés à varier au cours de l’année, tout rendez-vous préalablement pris gardera le tarif appliqué lors de la prise de contact.
B° Des frais de déplacements pourront être appliqués, ils devront être acquittés en supplément.
C° Sauf mention contraire, aucune réduction ne sera appliquée avant ni même après la séance.



D° Le travail du photographe est connu de tous de par les photos visibles sur le site web et sur la page Facebook, en choisissant Xavier Lejeune comme photographe, vous vous engager à connaitre sa façon de travail et à le respecter; de ce fait, aucun dédommagement ne sera accepté si le travail fourni ne correspond pas en tout ou en partie aux attentes du client.
5. Paiement



A° Xavier Lejeune accepte les paiements en virement avant la séance ou en liquide le jour-même; aucun paiement après la prestation ne sera accepté.



B° Il est également possible d’effectuer le paiement total ou partiel via Paypal à l’adresse email contact@xavier-lejeune.com
C° Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation, avant le début de la séance, la facture sera envoyée à la livraison des photos.



D° Tout paiement de solde prévu le jour de la prestation et non acquitté avant le début de la séance sera considérée comme une annulation de celle-ci par le client; l’acompte versé ne pourra alors en aucun cas être remboursé et sera conservé à titre de dédommagement.
E° Tout rendez-vous pris requiert le paiement d’un acompte à hauteur de minimum 30% du prix dans les 7 jours ouvrables qui suivent la réservation; il sera toujours possible de modifier la date par la suite si besoin est, à la condition de le faire par écrit au moins 24h avant le rendez-vous.



F° La modification d’un rendez-vous n’entrainera en aucun cas un remboursement de l’acompte.



G° Tout rendez-vous pour lequel le paiement de l’acompte n’est pas effectif  au moins 48h à l’avance pourra se voir annulé sur simple notification mail, sms, ou appel téléphonique.


6. Prestation gratuite :
A° Certaines prestations peuvent être à titre gratuit dans un but artistique pour le photographe,  dans ce cas un document sera rédigé en ce sens et sera signé par Les participants (ou les parent/tuteurs légaux si ceux-ci sont mineurs).



B° Ils s’engagent à autoriser l’utilisation des photos à titre professionnel sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et ce sans limite géographique ou temporelle.
7. Remise des photographies :
A° Xavier Lejeune créera votre galerie de photos numériques à télécharger dans un délai variant de 15 à 30 jours, vous recevrez un lien de téléchargement de cette galerie privée par mail, protégée par mot de passe et disponible dans l’espace client du site web.



B° Vous pouvez partager le lien et le mot de passe de cette galerie, sous votre responsabilité.
C° La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg remis par la galerie privée ou sur clef USB (avec supplément).
D° Les autres formats de fichiers restent la propriété pleine et entière du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
E° Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques (ou du support contenant ceux-ci) remis au client, ceux-ci  restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés en cas de besoin.
F° Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est la seule à décider du post-traitement qu’il appliquera aux photos numériques de la prise de vue, aucune modification complète de la postproduction ne sera faite.
G° Seules les photographies traitées par le photographe seront exploités par les deux parties.



H° Aucun cliché brut ne sera donné au client ni ne pourra être exigé et le photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient sans obligation d’en informer le client.
I° La remise des commandes relatives ( tirages, coffrets, agrandissements, albums ) seront disponibles dans un délai de minimum  4 à 8 semaines ( sauf mariage ).


J° L’envoi par la poste est possible et se fera aux frais du client et exclusivement en lettre avec suivi.



K° Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.



L° Xavier Lejeune ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur, mais s’engage toutefois à trouver un compromis avec le client lésé.



M° En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, aucun remboursement ne pourra être exigé auprès de la photographe.
8. Droit de rétractation :
A° Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande (un conclusion de commande peut se faire par confirmation écrite, courrier, mail, signature de devis ou autre).



B° Toute rétractation devra se faire impérativement par mail à l’adresse contact@xavier-lejeune.com.



C° Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.
D° Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation ou la commande a été réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration du délai de rétractation.
E° Après ce délai de 7 jours, la somme déjà versée pour la commande ne sera plus remboursée, cette somme représente le dédommagement dû et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
F° En cas de non rétractation après un délai de 7 jours et sans paiement préalable d’un acompte, un montant à hauteur de 30% du montant total de la commande reste dû à titre de dédommagement.



G° Les rendez-vous peuvent être post-posé à une date ultérieure selon les disponibilités, dans un délai de minimum 24h avant ledit rendez-vous mais sans que cela ne donne droit à un quelconque remboursement.
9. Annulation :
A° En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive par le dépassement du délai de rétractation, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.



B° Une prestation réservée moins de 7 jours au préalable et non annulée dans un délai de 24h minimum avant la date de ladite prestation sera facturée 30% de la somme, cette somme représente l’acompte ou dans d’autres cas le dédommagement dû.
10. Données personnelles :
A° Les informations personnelles recueillies par le photographe lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.


B° Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
11. Responsabilités :

11.1 Conditions atmosphériques défavorables
A° En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation d’une prestation en extérieur, les obligations du photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat

et sans que cela puisse engager sa responsabilité.



B° Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué; il sera alors possible de reporter le rendez-vous.
11.2 Force majeure et indisponibilité
A° Le photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure.



B° Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.



C° Un autre rendez-vous sera donné dans la mesure du possible dans les délais les plus courts au client afin qu’il bénéficie de son rendez-vous.


D° Mariage:

   1° La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

   2° Le remboursement de l’intégralité du montant sera alors remboursée si aucune solution de secours n’est trouvée (proposition d’un autre photographe) sans pour autant donner lieu

   au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
11.3 Problème technique et accident
A° En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, les obligations du photographe seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela puisse engager sa responsabilité.


B° Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué; il sera alors possible de reporter le rendez-vous.
12. Propriété Intellectuelle

 :

A° L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.



B° Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
C° La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.



D° Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Xavier Lejeune et s’engage notamment, pour toute reproduction en dehors du cadre familial, à faire porter la mention "© Xavier Lejeune" de manière claire et visible près de la photo.
E° Le client s’interdit toute cession, à titre gratuit ou onéreux, des photographies à des tiers sauf autorisation expresse et écrite du photographe.
F° Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisé à des fins de promotion de son activité sur son site Internet et médias sociaux.
G° Si le client ne désire pas que le photographe fasse usage de son image sur ses supports commerciaux, il devra le signaler par écrit à l’adresse contact@xavier-lejeune.com AVANT la réalisation des photos.
H° Le photographe s’engage expressément à ne pas utiliser à des fin commerciales toute photo sur laquelle le droit à l’image du client serait bafoué.

13. Dispositions diverses :
A° Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales.
B° Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
C° L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.
D° Le fait que le photographe ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition dans les présentes conditions générales ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque autre disposition.

14. Loi applicable et Compétence :
A° Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

B° Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux de Bruxelles.